time

dimanche 23 février 2014

Programme : 1/ Fiscalité et impôts

 
  • En préalable, un audit financier de la commune
  • Engagement de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale.
  • Recherche des opportunités permettant de réduire les coûts de fonctionnement.
  • Baisse du budget des élus (*) en réduisant le nombre d’adjoints ainsi que les indemnités associées.
  • En cas de disponibilités budgétaires, choisir avec la population sur quels nouveaux projets l’investir.

(*) Les gains générés par cette mesure serviront au financement de la mesure "aide au permis de conduire" à destination des jeunes (Cf. thématique "jeunes" du programme)

10 commentaires :

Paradet a dit…

Un début de piste très intéressant, beaucoup de lucidité.

Anonyme a dit…

Vous n avez pas honte d ecrire dans un article que le maire a augmenté les impots de 30% à son arrivée en 2001???!!!!!!! mais s il y a du avoir cette augmentation c est parce que l equipe sortante de l epoque (et dont certains membres sont dans votre groupe) avait laissé un trou de 1 million d euros....et que la chambre régionale des comptes avait mis la commune sous tutelle! je suis choqué que vous osiez dire cela. Et cela ne presage rien de bon si les finances de la communes etaient laissées entre vos mains. Ah mémoire...c est bizarre comme certaines choses sont déformées et oubliées.

Admin BVS 2014 a dit…

Bonsoir Anonyme,

Face à votre expertise dans le domaine des finances municipales, voici quelques précisions:

1/ Vous dites 1 million d'euros, mais il s'agissait de 1 million de francs (soit environ 150.000€), ce n'est pas tout à fait comparable.

2/ Ce "trou" avait été en partie causé par l'investissement de la ZAC de Taure. Les terrains vendus par la suite ont largement compensé ce déficit.

3/ La chambre régionale de comptes n'a jamais fait de mise sous tutelle comme vous le prétendez.

4/ Cette hausse de 30% de la fiscalité a permis dès la première année un retour à un résultat positif, preuve que la gestion de la commune qui n'était certes pas brillante, n'était cependant pas aussi catastrophique.

5/ Si l'on suit votre raisonnement, le fait que la fiscalité n'ait jamais baissée depuis cette date pourrait conduire à penser que 13 ans plus tard la gestion de la commune est toujours aussi hasardeuse...

Cordialement.
L'équipe BVS

Un ancien elu a dit…

Je trouve le commentaire de Anonyme très rigolo. Heureusement que BVS fait une sérieuse mise au point.
Je voudrais juste demander a ce bloggeur de balayer devant sa porte avant de porter des commentaires qui a mon gout sont diffamatoires.
Et également de m'expliquer comment dans la liste proposée par Mr DAUVEL aujourd'hui on peut trouver un des proches du maire de l'époque et qui s'injuriait avec Mr DAUVEL dans ces années là.
Il est vrai que ce même personnage n'a pas a hésité a trahir FORUM SOLIDARITE (association dont il fait ou faisait parti) en rejoignant l'équipe DAUVEL, en partageant ses idées et en validant ainsi l'exclusion de cette association du travail fait sur la SALVETAT
Ce genre de personne est tellement courageuse de ses actes qu'elle se cache derrière sur la photo officielle de Mr DAUVEL.
Je crois qu'il est temps que les SALVETAINS aient droit a une information honnête.

F.G a dit…

Hé dis moi l'ancien élu, quand Mr Dauvel a pris les commandes de la mairie, n'y avait-il pas à ce que l'on m'a dit un sacré patrimoine foncier appartenant à la commune ?
Qu'en est-il aujourd'hui à part quelques personnes, personne n'aborde le sujet, est-il vrai que tout a été vendu aux promoteurs ? Je compte sur toi pour m'éclairer et éclairer ce blog merci d'avance.

Fabrice a dit…

A la dernière réunion de Cesses un monsieur du public qui avait l'air très bien informé a posé une question à laquelle personne de chez Cesses n'a su répondre. Il a dit que seulement 30% des ménages fiscalement imposables sur le commune étaient assujetti à la taxe d'habitation. Il y a plusieurs années je l'avais moi même entendu. Avez vous une confirmation de cela? Si c'est exact cela veut dire que les promesses de Mr Dauvel en 2001 de développer la mixité sociale conformément a la loi SRU est un cuisant échec qui appauvrir aujourd'hui notre commune socialement et financièrement. Je sais que l'équipe de Dauvel a vendu à très bas prix les réserves de terrain communaux a des promoteurs qui eux ont vendu très cher mais en créant de toutes petites maison ou appartement. Le résultat des populations peu argenté et donc non imposables. Le résultat et que notre mairie s'appauvrit au bénéfice des promoteurs. Je ne suis pas sur de mon raisonnement, j'aimerai avoir votre avis ou vos informations sur ce sujet. Cordialement.

Admin BVS 2014 a dit…

En réponse à Fabrice :

Cette théorie semble erronée.
En effet, le chiffre de 30% correspond aux foyers fiscaux de La Salvetat non imposables à l'impôt sur le revenu.
L'exonération de taxe d'habitation ne concerne que les personnes âgées ou dépendantes avec de très faibles revenus (< 10.000€ environ pour une part).
Et pour les autres faibles revenus, ils ne peuvent bénéficier que d'un abattement sur la taxe d'habitation qui ne peut excéder 15%.
De plus, le taux de foyers non imposables sur La Salvetat (30%) est inférieur à la moyenne départementale (environ 40%).

L'équipe BVS.

Fabrice a dit…

Merci pour ces renseignements précis. Mon choix était fait de voter pour vous. Une fois de plus vous montrez votre parfaite maitrise et connaissance des dossiers à la différence de Cesse et de son groupe.

Anonyme a dit…

Il s'agit bien de 1 million d'euros (soit 6.5 million de francs!!!). Vous avez l'air mal renseigné. Je vous laisse le soin de consulter les documents de l'époque. Mais il est vrai que vous êtes des habitués des contre vérités et de déformations de faits divers et variés!
Ceci dit votre démonstration est très bien amenée je vous en félicite mais elle est fausse. Mais ne nous attardons pas sur le passé, c'est fait c'est fait. il y a eu de nombreuses erreur de l'équipe ante 2001 mais dans ce cas la merci de ne pas dénigrer ce qui a dû être mis en place pour rectifier ces erreurs....une augmentation d'impôt nécessaire et recommandé par la chambre régionale des comptes.

Admin BVS 2014 a dit…

A l'attention de Anonyme qui remet en cause nos propos :

Voici l'extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (consultable ici) qui traite du million de Francs :

1. - La situation financière
A l'issue du contrôle des comptes et de la gestion portant sur les exercices 1992 à 1995, la chambre indiquait, dans une lettre d'observations définitives du 25 juillet 1998 que la situation financière de la commune était préoccupante dans la mesure où elle se caractérisait notamment par un autofinancement net structurellement négatif.
L'analyse financière rétrospective des comptes administratifs des exercices 1996 à 2000 aboutit à la même conclusion, les causes principales étant l'augmentation des dépenses de gestion et la faiblesse des produits de la fiscalité, notamment celui de la taxe professionnelle.

Les résultats d'exercice
Les dépenses de gestion -à savoir les dépenses de fonctionnement hors intérêts- ont davantage augmenté que les recettes de fonctionnement. L'épargne de gestion (différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de gestion) a été amputée de 1 MF. Toutefois, cette aggravation a été neutralisée par une diminution de l'annuité de la dette d'un même montant si bien que l'épargne disponible résultante est restée pratiquement inchangée, c'est-à-dire toujours négative pour un montant de l'ordre de - 1 MF.


Nous vous laissons juge de vos commentaires à notre encontre.

L'équipe BVS